Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Autorisation de sortie du territoire (AST) : obligatoire pour les mineurs

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

En savoir plus

Télécharger le formulaire

Passeport : timbre fiscal électronique

Besoin d'un timbre fiscal pour votre passeport ?

L'achat en ligne est possible !

Depuis le 2 mars 2015, la Direction générale des Finances publiques a ouvert un site permettant d'acheter en ligne, 24h/24 et 7j/7, en quelques clics seulement depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, son timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport.

Accéder au site internet

Réglementation sur le bruit

Réglementation sur le bruit

Les travaux de bricolage particuliers avec des équipements à forte intensité sonore (exemple tondeuse, perceuse…) ne sont autorisés que les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, le dimanche de 10h00 à 12h00.

Consulter l'arrêté préfectoral

Permis de conduire

INFO PERMIS DE CONDUIRE      

telepoint logo         

 Vous avez la possibilité de consulter votre solde de points du permis de conduire sur internet, et le volet pédagogique des stages de sensibilisation au risque routier.

Tout conducteur peut accéder à son solde de points via le site sécurisé  :

https://www.telepoints.info/

Cette information gratuite et importante pour tous les titulaires d’un permis de conduire quelque soit sa catégorie.

Stages de sensibilisation au risque routier, dits «stages de récupérations de points»

Ces stages sont un rendez vous citoyen pour tous ceux qui partagent l’espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l’issue d’infractions répétées.  Des stages sont régulièrement organisés à proximité de Soucelles. L’accès direct, en temps réel, aux places de stages de votre région est désormais disponible.

https://www.permisapoints.fr

 

 

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