Urbanisme

Vous habitez Soucelles, vous êtes un particulier, un commerçant, un artisan et vous envisagez des travaux, une nouvelle construction ou de nouveaux aménagements. Construire c’est bien, mais en respectant les règles élémentaires du code de l’urbanisme, c’est beaucoup mieux...


La délivrance des autorisations d’urbanisme relève du maire, certains actes peuvent relever du préfet au nom de l’Etat. Pour la plupart des actes d’urbanisme, le service instructeur est la direction départementale des territoires, mise à disposition de la commune. Le dépôt des demandes se fait en mairie.

Vous pouvez contacter le service urbanisme pour tous vos projets de constructions, vos travaux (modifications d’aspect extérieur, clôtures, …)

Mireille HUBERDEAU
02-41-60-20-10  urbanisme@soucelles.fr
(de préférence sur rendez-vous, sauf les lundi matin et mercredi ap-midi)

permis



 

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Quel formulaire d’urbanisme dois-je déposer en mairie ?

- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis de démolir


Que dois-je faire lorsque j'ai obtenu mon autorisation d'urbanisme?

- Affichage de l'autorisation de construire
- Déclaration d'ouverture de chantier - D.O.C.
- Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux – D.A.A.C.T.


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Autorisations d'urbanisme

Actualité Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) :

En vigueur depuis le 25 mars 2017, le PLUi d’Angers Loire Métropole c’est :

  1. – un PLU unique pour les 30 communes du territoire communautaire pour la période 2015 – 2027,
  2. – un PLU « 3 en 1 » qui intègre les politiques de l’Habitat (Programme local de l’habitat — PLH) et
  3.   des Déplacements (Plan de déplacements urbains — PDU),
  4. – un projet de développement qui contribue à limiter la consommation foncière,
  5. – une approche nouvelle pour la préservation de la biodiversité,
  6. – une démarche particulière de prise en compte du patrimoine bâti et des composantes végétales du territoire,
  7. – des règles de hauteur adaptées aux enjeux grâce à un plan des hauteurs.

Consulter le PLUi en ligne

 Imprimer un plan de situation ou un plan du cadastre à partir du site du cadastre

 
Dans quel cas faut-il demander un permis de construire,
un permis d’aménager ou faire une déclaration préalable ?

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