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Pratique

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

  • Écrit par HUBERDEAU

Autorisation de sortie du territoire (AST) : obligatoire pour les mineurs

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

En savoir plus

Télécharger le formulaire

Passeport : timbre fiscal électronique

  • Écrit par HUBERDEAU

Besoin d'un timbre fiscal pour votre passeport ?

L'achat en ligne est possible !

Depuis le 2 mars 2015, la Direction générale des Finances publiques a ouvert un site permettant d'acheter en ligne, 24h/24 et 7j/7, en quelques clics seulement depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, son timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport.

Accéder au site internet

Réglementation sur le bruit

  • Écrit par HUBERDEAU

Réglementation sur le bruit

Les travaux de bricolage particuliers avec des équipements à forte intensité sonore (exemple tondeuse, perceuse…) ne sont autorisés que les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, le dimanche de 10h00 à 12h00.

Consulter l'arrêté préfectoral

Permis de conduire

  • Écrit par HUBERDEAU

INFO PERMIS DE CONDUIRE      

telepoint logo         

 Vous avez la possibilité de consulter votre solde de points du permis de conduire sur internet, et le volet pédagogique des stages de sensibilisation au risque routier.

Tout conducteur peut accéder à son solde de points via le site sécurisé  :

https://www.telepoints.info/

Cette information gratuite et importante pour tous les titulaires d’un permis de conduire quelque soit sa catégorie.

Stages de sensibilisation au risque routier, dits «stages de récupérations de points»

Ces stages sont un rendez vous citoyen pour tous ceux qui partagent l’espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l’issue d’infractions répétées.  Des stages sont régulièrement organisés à proximité de Soucelles. L’accès direct, en temps réel, aux places de stages de votre région est désormais disponible.

https://www.permisapoints.fr

 

 

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  1. Ouverture de la chasse

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  • Location de salles

    La commune de SOUCELLES met à disposition:
    (En application de la délibération du Conseil Municipal en date du 24 octobre 2011)

    - La salle des Loisirs
    - La salle du Parc des loisirs

    Démarche:

    Passer à la Mairie établir un contrat de location.
    Deux chèques de caution seront déposés pour la réservation de la salle, ainsi qu’une attestation Responsabilité Civile.

    Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez faire votre demande de réservation en cliquant Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (sous réserve de disponibilité)

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    Retrouvez ici toutes les informations sur l'état-civil à Soucelles

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  • Urbanisme

    Vous habitez Soucelles, vous êtes un particulier, un commerçant, un artisan et vous envisagez des travaux, une nouvelle construction ou de nouveaux aménagements. Construire c’est bien, mais en respectant les règles élémentaires du code de l’urbanisme, c’est beaucoup mieux...


    La délivrance des autorisations d’urbanisme relève du maire, certains actes peuvent relever du préfet au nom de l’Etat. Pour la plupart des actes d’urbanisme, le service instructeur est la direction départementale des territoires, mise à disposition de la commune. Le dépôt des demandes se fait en mairie.

    Vous pouvez contacter le service urbanisme pour tous vos projets de constructions, vos travaux (modifications d’aspect extérieur, clôtures, …)

    Mireille HUBERDEAU
    02-41-60-20-10  urbanisme@soucelles.fr
    (de préférence sur rendez-vous, sauf les lundi matin et mercredi ap-midi)

    permis



     

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