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Plan Local d'Urbanisme intercommunal : procédures de modification

Modification n° 1

Une procédure de modification de droit commun est engagée afin :

  • d'ajuster, dans le respect du parti d'aménagement retenu dans le PLUi en vigueur, certaines règles afin d'améliorer leur compréhension par le public et de faciliter l'instruction des autorisations d'urbanisme,
  • de faire évoluer à la marge le règlement graphique ou les orientations d'aménagement et de programmation pour permettre la réalisation de nouveaux projets ou faciliter la poursuite de projets en cours, dans le cadre des politiques publiques afférentes notamment à l'accueil des gens du voyage, au développement économique et au développement de jardins familiaux,
  • de corriger des erreurs matérielles,
  • de supprimer des emplacements réservés devenus sans objet

L'arrêté et le dossier sont consultables en mairie et sur le site d'Angers Loire Métropole en cliquant ici

Modification simplifiée n° 1
Une procédure de modification simplifiée est lancée afin de faire évoluer la définition de commerce de détail inscrite dans le  lexique du règlement écrit du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Le dossier est mis à disposition du public en mairie du Lundi 04 décembre 2017 au Vendredi 05 janvier 2018 inclus.
Il est consultable également sur le site d'Angers Loire Métropole en cliquant ICI

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