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Bienvenue sur le site de la commune de Soucelles

Urbanisme

Vous habitez Soucelles, vous êtes un particulier, un commerçant, un artisan et vous envisagez des travaux, une nouvelle construction ou de nouveaux aménagements. Construire c’est bien, mais en respectant les règles élémentaires du code de l’urbanisme, c’est beaucoup mieux...


La délivrance des autorisations d’urbanisme relève du maire, certains actes peuvent relever du préfet au nom de l’Etat. Pour la plupart des actes d’urbanisme, le service instructeur est la direction départementale des territoires, mise à disposition de la commune. Le dépôt des demandes se fait en mairie.

Vous pouvez contacter le service urbanisme pour tous vos projets de constructions, vos travaux (modifications d’aspect extérieur, clôtures, …)

Mireille HUBERDEAU
02-41-60-20-10  urbanisme@soucelles.fr
(de préférence sur rendez-vous, sauf les lundi matin et mercredi ap-midi)

permis



 

Enquêtes publiques

  • Écrit par HUBERDEAU

Rapports, avis et conclusions des commissaires d'enquêtes relatifs 

au Plan Local d'Urbanisme intercommunal

aux Périmètres de Protection Modifiés

à l'actualisation du zonage d'Assainissement

Les rapports, avis et conclusions des commissaires enquêteurs sont consultables en mairie jusqu'au 13 juillet 2017 ou en cliquant ICI

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  • Écrit par Clément Caudal

Quel formulaire d’urbanisme dois-je déposer en mairie ?

- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis de démolir


Que dois-je faire lorsque j'ai obtenu mon autorisation d'urbanisme?

- Affichage de l'autorisation de construire
- Déclaration d'ouverture de chantier - D.O.C.
- Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux – D.A.A.C.T.


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